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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, COMPLET ET INFORMATIONS ACTUELLES
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ARTICLE 4 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service sans préavis et à tout moment.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE
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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des Conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme non liée à celles-ci. Conditions générales de vente et d'utilisation, cette séparation ne doit pas concerner la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent contrat à toutes fins.
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L' ACCORD
Tout acte que nous faisons de l'exercice ou de l'application de tout droit ou disposition des Conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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